Groupe témoin d’Ottawa : Protéger le droit de manifester
Case postale 722, 410 Bank St., Ottawa, K1Y 1Y8
Couriel: witnessgroup@rogers.com
Web: http://members.rogers.com/witnessgroup

LETTRE OUVERTE                                                                         Le 23 décembre 2003

Monsieur Jacques Legendre, conseiller municipal
Ville d’Ottawa
Courriel : Jacques.Legendre@ottawa.ca

Monsieur Legendre,

Au nom du Groupe témoin d’Ottawa, je vous écris afin de vous faire part de notre reconnaissance pour tous les efforts que vous avez engagés durant votre mandat à la vice-présidence de la Commission des services policiers d’Ottawa dans le but de veiller à ce que cette instance rende des comptes sur ses activités.

Comme vous le savez, le Groupe témoin d’Ottawa est un organisme composé de bénévoles de la localité soucieux de protéger le droit de manifester et de défendre l’espace public à cette fin.  Les membres du GTO assistent à des manifestations en tant qu’observateurs afin de déterminer si les forces policières respectent les droits de la personne.  Les témoins ne sont pas des manifestants.

Nous avons déclaré dans notre rapport de novembre 2003 sur les services de maintien de l’ordre lors d’importants événements à Ottawa (document disponible sur notre site web), « M. Legendre sait parler avec courage et détermination du dossier de l’imputabilité des services policiers.  Ses réponses au questionnaire du GTO qui a été envoyé à tous les candidats aux élections municipales et ses interventions durant son mandat au sein de la Commission traduisent un engagement sincère à s’acquitter de sa responsabilité de surveillant des effectifs policiers, responsabilité qui constitue un élément essentiel du mandat de CSP. »

Comme vous et notre organisme s’appliquent à assurer l’imputabilité et la transparence de la CSP, nous tenons à faire part de notre déception concernant le mode de sélection des membres de la Commission.  Selon la publication Ottawa Citizen, les citoyens, les médias et les adjoints des conseiller municipaux n’ont eu droit d’assister à la réunion au cours de laquelle les membres de Commission ont été choisis.  Compte tenu des efforts que vous avez déployés à promouvoir la transparence de la Commission des services policiers lors de votre mandat à la vice-présidence de cette instance, nous considérons que le processus de sélection utilisé n’a été ni transparent, ni équitable.  Nous nous demandons aussi pourquoi votre nom n’a pas été recommandé pour combler l’un des postes de la nouvelle CSP.

Le GTO croit que la Commission des services policiers doit être une puissante entité de surveillance pour qu’elle puisse assurer la crédibilité des services de police à Ottawa et soutenir les agents de la paix dont la conduite professionnelle est respectueuse des normes les plus élevées.  Nous avons aussi soulevé certaines préoccupations dans notre plus récent rapport sur le rôle et la structure des commissions des services policiers en Ontario, et avons formulé les recommandations suivantes pour renforcer le volet civil des activités de surveillance des services policiers au moyen d’un élargissement de l’autonomie des commissions et d’une amélioration de l’efficacité de cette instance partout dans la province :

• Modifier la Loi sur les services policiers afin de permettre la présentation de plaintes par une tierce partie et confier à une tierce partie indépendante la supervision de tous les aspects de l’enquête sur une plainte.
• Accroître le nombre de sièges au sein des commissions (7 membres à l’heure actuelle) pour promouvoir une plus grande représentation de la collectivité et une discussion plus approfondie des dossiers liés au maintien de l’ordre.
• Accorder plus de ressources aux commissions pour leur permettre d’intervenir et de mener enquête en toute indépendance.

Nous envisageons nombre de mesures pour convaincre les élus de donner suite à toutes les recommandations de notre rapport, et trouvons encourageants les propos du ministre Kwinter reproduits dans le Toronto Star qui a déclaré : « Si la population est d’avis que le présent système de traitement des plaintes concernant la police est inefficace, elle a certainement le droit de demander un redressement de la situation. »

Nous accorderions une grande valeur à toute suggestion que vous souhaitez formuler en vue d’accroître l’imputabilité de la CSP, et serions heureux de vous rencontrer à ce sujet.

Nous vous remercions de votre engagement à promouvoir l’imputabilité, la transparence et l’indépendance de la Commission des services policiers, et vous félicitons pour la rigueur dont vous avez fait preuve durant votre mandat à la vice-présidence de la CSP.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur Legendre, l’expression de nos sentiments distingués.

Aileen Leo, représentante
Groupe témoin d’Ottawa

c.c.: Monsieur Bob Chiarelli
       Maire, ville d’Ottawa

      Tous les conseillers et conseillères
      Ville d’Ottawa

      L’honorable Monte Kwinter
      Ministre de la sécurité dans la collectivité et des services correctionnels
      Gouvernement de l’Ontario